Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l’adresse suivante : chantalproulx.com, ci-après « Chantal Proulx artiste peintre ».
Définitions
Vendeur (artiste): Chantal Proulx
Acheteur: toute personne physique qui désire acheter une oeuvre proposée à la vente par Chantal Proulx sur le site chantalproulx.com. La vente des oeuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable.
Oeuvre: toute oeuvre d’art présentée sur le site chantalproulx.com.
Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens ($ CA).
Tous les prix incluent les taxes.
Les frais de douane sont à la charge de l’acheteur.
Paiement
L’acheteur peut payer en utilisant le service PayPal, à l’aide d’une carte de crédit ou d’une carte cadeau achetée sur le site.
Les données bancaires (carte de crédit) sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).
Livraison
Les oeuvres expédiées ne sont pas encadrées. Elles seront emballées de manière à les protéger lors du transport.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Le temps de traitement de la commande varie de 3 à 5 jours ouvrables.
Le coût de l’expédition au Canada est inclus dans le prix. Pour les autres destinations, le coût de l’expédition sera ajouté au prix de l’oeuvre indiqué sur la fiche produit.
Il est possible de récupérer une oeuvre à l’atelier de l’artiste.
L’acheteur pourra suivre son colis à l’aide d’un numéro de suivi que le vendeur lui fera parvenir par courriel.
Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’oeuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur Chantal Proulx en cas de livraison retardée ou de défaut de livraison.
Retour et remboursement
Dans le cas où l’oeuvre serait abimée durant le transport, il est possible de retourner l’oeuvre au vendeur. L’acheteur doit contacter le vendeur au plus tard 3 jours après réception. Le retour doit être fait au plus tard 7 jours après réception. Le coût de l’oeuvre de même que les frais de livraison initiaux seront remboursés à l’acheteur après la réception de l’oeuvre. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.
L’oeuvre doit être retournée dans son emballage d’origine avec le certificat d’authenticité qui l’accompagne.
Droits d’auteur
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.
